Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE AUX PARTICULIERS SUR LE SITE DRIVEPAYSAN.FR

Article 1 : Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Kiosque Paysan et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes vendues sur le site internet https://drivepaysan.fr
Toute prestation accomplie par Kiosque Paysan implique donc l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’association Kiosque Paysan s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Kiosque Paysan serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'Acheteur de certaines prestations.

Article 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue uniquement par télépaiement à la commande.

Article 6 : Clause de réserve de propriété
Kiosque Paysan conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'Acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Kiosque Paysan se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 7: Livraison
La livraison est effectuée sur l'un des sites de livraison identifiés sur le site

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté par l'Acheteur s’il est venu chercher sa marchandise. Autrement, il sera supporté par Kiosque Paysan.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par email.

Article 8 : Force majeure
La responsabilité de Kiosque Paysan ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.